Conditions générales de vente

Le contrat de service conclu entre ILONISE SOLUTIONS propriétaire du site Internet www.solutions-logicielles.fr  et le client sera régi par les conditions générales de prestations de services qui suivent.
Ces conditions générales, auxquelles le client a librement accès, font partie intégrante du contrat et lui sont donc opposables.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service proposé par ILONISE SOLUTIONS dans la vente à distance des ses  produits et services présent sur le site Internet www.solutions-logicielles.fr ,
Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes passées par téléphone, fax ou envoyées par courrier à l'attention de notre service client, avec ses clients. ILONISE SOLUTIONS se réserve le droit de les modifier à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Celles-ci peuvent s’effectuer :

- sur Internet : www.solutions-logicielles.fr, par l’intermédiaire de PAYPAL responsable de la sécurité de son service bancaire. 
- par téléphone : par téléphone du lundi au vendredi de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H30 au 03 81 39 11 20 (coût d’un appel local)
- par télécopie : Impression du bon de commande présent sur le site Internet
www.solutions-logicielles.fr  dûment compléter et à faxer au 03 81 46 55 74
- par courrier : Impression du bon de commande rempli à partir de notre site internet www.solutions-logicielles.fr, à compléter et a envoyer :

ILONISE SOLUTIONS
Service commercial  
6 rue Claude Chappe - CITY PARC, bat 2  
25300 Pontarlier 

Le téléchargement de nos produits et le paiement de celui-ci donne lieu à l’activation du présent produit commander par le produit
Nous n'acceptons aucune Commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.
L'achat sur le site de www.solutions-logicielles.fr  implique confirmation de l'acceptation des présentes conditions générales. Par acceptation des conditions générales, l'acheteur reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir entièrement acceptées. Il renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres. Les parties conviennent qu'aucun droit de rétractation ne sera applicable à leur relation contractuelle.
ILONISE SOLUTIONS établira une facture après réception du/des bon(s) de commande (s) et acceptation du paiement. Les factures peuvent être téléchargées directement en ligne. La commande est considérée ferme à compter de l'envoi du formulaire de commande en ligne confirmant l'enregistrement définitif de la "dite" commande, à l'adresse laissée par le client au moment de l'enregistrement de ses coordonnées sur le site lors de sa commande.
La validation du formulaire en ligne vaut date réelle de commande et acceptation par le client des présentes conditions générales a condition que ce dernier est coché la case prévue a cet effet sur le formulaire. Le téléchargement de nos produits et le paiement de celui-ci donne lieu à l’activation du présent produit commander par le produit. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation.
Pour tout paiement provenant de l'étranger, les frais de transfert sont à la charge du client.
La société ILONISE se réserve le droit de délivrer les licences d'utilisation à compter de la réception intégrale du montant indiqué sur le bon de commande.

Nous vous fournirons les produits indiqués sur votre confirmation de commande conformément aux dispositions des conditions générales.

Les prix pour les produits seront les prix indiqués sur votre facture. Ils sont indiqués en prix HT et la TVA est applicable pour les pays soumis à la TVA et non applicable pour les pays non concernés (liste disponible sur le site http://www.solutions-logicielles.fr/Commander.php)

En téléchargeant le logiciel ILONISE ACTION CONTACTS 2010, vous acceptez expressément de renoncer à l’exercice de votre droit de rétractation de sept jours francs et ce en application des dispositions de l’article L.121-20-2-1° du Code de la Consommation qui dispose que ledit droit de rétractation ne peut être exercé sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs .
Aucun droit de rétractation ne peut par conséquent être exercé pour les produits en téléchargement.

Tout logiciel vous est concédé en licence conformément aux dispositions des contrats de licence applicables. Ces contrats de licence sont joints au Logiciel expédié ou fournis lorsque le Logiciel est téléchargé conformément à l'article
Vous serez responsable de vous assurer que tout Logiciel ou tout Produit intégré que vous avez commandé correspond à vos besoins et est compatible avec vos systèmes et pratiques existants. Vous pourrez consulter les configurations matérielles présente sur la fiche descriptive du produit (www.solutions-logicielles.fr)  

L'assistance par téléphone est disponible du lundi au vendredi de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H30 au 03 81 39 11 20 (coût d’un appel local ). Elle a pour objectif de répondre à vos questions sans pour autant vous garantir un élément de réponse selon la problématique énoncée

Le présent contrat n’opère aucune cession des droits de propriété intellectuelle au profit du client et relatifs notamment au logiciel en ligne.

Une garantie de 6 mois est accordée sur tout vice de fonctionnement pour les composants fournis pour autant que leur utilisation ait lieu dans des conditions normales.
Les anomalies liées à des défauts de configuration ou en raison de défectuosités de l’équipement informatique ne sont pas couvertes.

Le client est seul responsable de l’exactitude des données exploitées ou générées par la solution développée. ILONISE SOLUTIONS ne sera en aucun cas tenu comme responsable de pertes de toutes natures consécutives à un dysfonctionnement de la solution fournie, que ce soit pour des raisons internes au produit ou suite à des défaillances de l’environnement informatique utilisé.

Conformément à loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Suite à un achat sur l'un de nos sites. Votre adresse de messagerie peut être utilisée de façon interne pour recevoir des lettres d’information. Si vous ne le souhaitez pas, vous pourrez vous désabonner directement à l'adresse qui figure en bas de chaque newsletter.

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

- Éditeur du Site : ILONISE SOLUTIONS – 6 rue Claude Chappe - CITY PARC, bat 2 - 25 300 Pontarlier, siret : 480 217 835 000 70, adresse e-mail : contact@ilonise.fr
- Conception / Réalisation du site : Société ILONISE SOLUTIONS - www.ilonise.fr
- Fournisseur d'hébergement du Site : ILONISE SOLUTIONS
- Serveur situé à Courbevoie : SIVIT Sarl  Redbus Interhouse, 9 Energy Park,130-136 Bd de Verdun, 92400 Courbevoie, FRANCE

Le tribunal du lieu du siège social d’ILONISE SOLUTIONS est seul compétent. Toutes les annexes inhérentes aux présentes conditions générales font partie intégrante du présent contrat.